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Intitulé

Arrêté royal du 5 août 1992 modifiant les articles 10 et 14 de l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 05/08/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1992
Page:19096
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 21569
Entrée en vigueur / Effet 31/12/1991