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Intitulé

Loi du 6 juillet 1972 modifiant la loi du 7 juillet 1970, relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	06/07/1972
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1972
Page:	9755

Avis du Conseil d'Etat

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