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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1980 - Nouveaux taux des pensions, allocations et rentes attribuées aux victimes militaires de la guerre, aux militaires invalides du temps de paix, et à leurs ayants cause


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 23/04/1980
Page:4947
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée