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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2016
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/2016
Edition:1
Page:20460
Avis du Conseil d'Etat 58487
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2, 3, 11, 12, 13, 14 et 20: 01/01/2017
Art. 15 et 19: 01/05/2016

Période de vigueur du 04/04/2016 au ...