Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Loi du 30 décembre 1882 qui approuve le traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, conclu à Rome, le 11 décembre 1882

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

11/12/1882

Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et l'Italie, signé à Rome le 11 décembre 1882