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Intitulé

Arrêté du Collège du 24 avril 2014 réuni portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relative à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/2014
Page:	83279

Avis du Conseil d'Etat

53318

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/11/2014 au 17/03/2016