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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 août 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1998
Page:27627
Avis du Conseil d'Etat 28119
Entrée en vigueur / Effet Voir article 6

Période de vigueur du ... au 07/06/2004