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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juillet 1998 relatif à l'agrément des organismes chargés de l'inspection et de la visite des navires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0058 26/09/1997 Directive 97/58/CE de la Commission, du 26 septembre 1997, modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes