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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 25 août 1992 relatif à l'adaptation des contrats d'assurances et autres documents d'assurances à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/09/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/11/1993
Page:	25023

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993