Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1939 relatif à la priorité de passage aux écluses et aux ponts mobiles accordée aux embarcations battant pavillon de l'Office national des Transports par eaux intérieures (ONATI) et modifiant art. 36 du règlement général de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat en ce qui concerne le passage des bateaux de l'armée