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Intitulé

Arrêté royal du 18 juin 1996 modifiant le modèle 3 annexé à l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/06/1996
Page:17700
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996