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Intitulé

Accord intervenu le 14 janvier 1970 à la Commission nationale médico-mutualiste entre les répresentants des organisations répresentatives du corps médical et les répresentants des organismes assureurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1970
Nature de l'acte:	Accord médico-mutualiste ou dento-mutualiste conclu au sein de l'INAMI

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/1970
Page:	3047

Avis du Conseil d'Etat

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