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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 2012 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1985 instituant des sous-commissions paritaires des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2012
Page:79780
Avis du Conseil d'Etat 51622
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/12/2012 au ...