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Loi du 3 mars 1998 portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1997/1998 1237  
Sénat 1997/1998 845