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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires et modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-Conseil en Organisation et Gestion du Ministère de la Fonction publique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/2004
Edition:2
Page:62673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003

Période de vigueur du 01/01/2003 au 01/10/2006