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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 août 2001 portant la suppression du service Coordination-Formation à l'Administration des douanes et accises


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Informations de base
Date de l'acte: 27/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/2001
Edition:2
Page:38100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2001