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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/05/1998
Page:16422
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1998