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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1974 fixant pour l'année scolaire 1973-1974 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/06/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/01/1975
Page:	598

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 1973 - 1974