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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1956 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1956
Page:8510
Avis du Conseil d'Etat U - D