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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 portant exécution du Chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif aux activités de formation s'adressant aux associations d'hobbyistes, dans le secteur horticole et pour le petit élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2017
Page:	30766

Avis du Conseil d'Etat

59827

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/03/2017 au 26/03/2019