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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 mars 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1978 relatif aux modalités et à l'organisation des épreuves d'avancement au grade de major du corps opérationnel de la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1982
Page:3363
Avis du Conseil d'Etat 14470
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication