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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/04/1956
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/04/1956
Page:	2987

Avis du Conseil d'Etat

5159 + 5099 + 4833

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 22 à 26 (Section 4 du Chapitre Ier): 01/01/1957 (voyez l'article 64, alinéa 2, lequel dispose, en effet, que "Toutefois, le nouveau régime des congés et suspensions dans la carrière du service extérieur et dans la carrière de la chancellerie ne se substituera au régime actuel que le 1er janvier 1957";

Dispositions transitoires: art. 54 à 62 et art. 63, alinéa 2

Fin de vigueur: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 28/04/1956 au 31/07/2014