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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 février 1994 portant prorogation de la suspension temporaire de la délivrance des vaccins contenant la souche URABE AM 9


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1994
Page:8499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 13/01/1994

TT 13/01/1994 - 12/01/1995

Période de vigueur du 13/01/1994 au 13/01/1995