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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 1966 portant majoration de certaines pensions de retraite et de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/1966
Page:2979
Avis du Conseil d'Etat U - D