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Intitulé

Dekret vom 19. Januar 1998 zur Zustimmung zum Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Europäischen Raumfahrtagentur, unterzeichnet in Paris am 26. Januar 1993

Décret du 19 janvier 1998 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence spatiale européenne, signé à Paris le 26 janvier 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1998
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1998
Page:7427
Avis du Conseil d'Etat 27021
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication