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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1976 portant fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables et pour les résidus de pesticides dans les substances destinées à l'alimentation des animaux


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1976
Page:9436
  • 21/06/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 02/05/1982