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Intitulé

Loi du 4 août 1996 contenant le budget de la Régie des Transports maritimes pour l'année budgétaire 1995


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/1996
Page:24964
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1995