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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 2020 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2020
Page:64264
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/09/2020 (Avis rectificatif)
    Avis Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 67916
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2020 au ...