help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 1967 relatif à la promotion aux grades du rang 15 au Ministère de la Justice


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1967
Page:1197
Avis du Conseil d'Etat U - D