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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 2018 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'accès de certaines administrations publiques au Casier judiciaire central


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2018
Page:59289
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 63416
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2018 au ...