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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 25 août 1975 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1977
Page:4797
Avis du Conseil d'Etat U - D