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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1955 relatif au groupement des obligations Roulers 2 1/2 % 1895


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1956
Page:177
Avis du Conseil d'Etat 4992