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Intitulé

NEUER TITEL
[Dekret vom 20. Oktober 1997 zur Schaffung eines Krankenhausbeirats und eines Beirats fur Wohn-, Begleit- und Pflegestrukturen fur Senioren sowie fur die hausliche Hilfe]
Dekret vom 20. Oktober 1997 zur Schaffung eines Krankenhausbeirates und eines Beirates für Aufnahmestrukturen für Senioren

NOUVEL INTITULE
[Decret du 20 octobre 1997 portant creation d'une Commission consultative pour les hopitaux et d'une Commission consultative pour les structures d'hebergement, d'accompagnement et de soins pour personnes agees ainsi que pour l'aide à domicile]
Décret du 20 octobre 1997 portant création d'une commission consultative pour les hôpitaux et d'une commission consultative pour les structures d'accueil pour seniors


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1997
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1998
Page:3233
Avis du Conseil d'Etat 26652
Entrée en vigueur / Effet voir article 16

Période de vigueur du 20/10/1997 au 31/03/2023