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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 17 juillet 1921 approuvant le Traité de paix conclu à Trianon, le 4 juin 1920, entre les puissances alliées et associées, d'une part, et la Hongrie, d'autre part


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1921
Page:6551
Avis du Conseil d'Etat --