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Intitulé

Dekret vom 21. Oktober 1996 zur Zustimmung zum Vertrag über die Versta¨ndigung und die Zusammenarbeit
zwischen dem Königreich Belgien und der Russischen Föderation, unterzeichnet zu Brüssel am 8. Dezember
1993

Décret du 21 octobre 1996 portant assentiment au Traité d'entente et de Coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1998
Page:868
Avis du Conseil d'Etat 24094
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication