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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux]
Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1962
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/08/1962
Page:	7251

Avis du Conseil d'Etat

7847

Remarques Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'art. 25 du DCF 19/02/2009.

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux]Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle