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Intitulé

Arrêté royal du 15 mars 1984 portant organisation des jurys d'examen chargés de faire subir les épreuves des examens linguistiques définis par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1984
Page:4224
Avis du Conseil d'Etat 15724
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983

Période de vigueur du ... au 21/06/2004