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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1993
Page:23032
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

Art. 1, 3, § 1, 5, § 3 : TT 31/12/1993

Période de vigueur du 01/07/1993 au ...