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Intitulé

Dekret vom 21. Oktober 1996 zur Zustimmung zum Vertrag über die Versta¨ndigung und die Zusammenarbeit
zwischen dem Königreich Belgien und der Russischen Föderation, unterzeichnet zu Brüssel am 8. Dezember
1993

Décret du 21 octobre 1996 portant assentiment au Traité d'entente et de Coopération entre la Fédération de Russie et le Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Actes internationaux liés

Date

Intitulé

08/12/1993

Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, fait à Bruxelles le 8 décembre 1993