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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1993 portant modification de l'arrêté royal du 17 décembre 1979 fixant le statut président du Conseil national du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1994
Page:1414
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1993

Période de vigueur du 01/11/1993 au 01/01/2007