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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1985 portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1986
Page:1881
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 20/04/1985