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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 août 2021 dérogeant à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 déterminant les conditions et modalités d'octroi d'une aide aux agences immobilières sociales et aux associations de promotion du logement en vue d'effectuer des travaux de réhabilitation et de restructuration dans les biens immobiliers qu'elles prennent en gestion ou en location en vue de permettre le relogement des personnes sinistrées par les inondations du mois de juillet 2021


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2021
Page:86096
Avis du Conseil d'Etat 70065
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 11)

Période de vigueur du 12/08/2021 au ...