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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1987 organisant l'examen de capacité aux fonctions d'électrotechnicien du service des télécommunications de la police judiciaire près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/1987
Page:11281
Avis du Conseil d'Etat 17766
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication