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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 janvier 1988 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiens et gardiennes d'enfants à domicile, ainsi que les modalités de la surveillance médicale de ces enfants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/1988
Page:8409
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1988