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Intitulé

Circulaire du 27 mars 2014 relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/2014
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2014
Page:40992
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée