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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/07/1996
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1996
Edition:	1
Page:	20285

Rapport au Roi ou au Gouvernement

21/05/1999 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/1996 au ...

Remarques Annexes:
1.1) annexes originelles : annexe I ("Aanvraag om inschrijving" / "Demande d'inscription" et annexe II concernant la coordination débutant par "Dispositions de l'AR du 4 novembre 1963 non reprises dans la coordination"
1.2) annexe non numérotée insérée implicitement par AR 20/06/2021, art. 1 (MB 05/07/2021, p. 67456): assimilée à un remplacement de l'annexe II même si son objet est totalement différent. Voyez le nouvel art. 122octovicies, §2, al. 2: “Le modèle de cette déclaration d’intérêt figure en annexe du présent arrêté.”
La référence à cette annexe peut être analysée comme un remplacement implicite de l’annexe II ou comme une insertion implicite d’une annexe III. Etant donné que l’annexe II présente seulement un intérêt historique, on peut choisir le remplacement implicite de l’annexe II.