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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2021 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

68815

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 17, al. 1)

Art. 2, 3 et 9: 18/10/2020 (art. 17, al. 1)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 17, al. 2)

TT

Période de vigueur

du 18/10/2020 au 31/12/2021