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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française. Ministère de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/04/2014
Edition:2
Page:30518
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39923