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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2021 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée « 21 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2021
Edition:1
Page:56818
Avis du Conseil d'Etat 69280
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 6)

Dispositions transitoires: art. 5, al. 2

Période de vigueur du 04/06/2021 au ...