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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 2011 portant exécution, pour l’aéroport de Liège, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l’accès au marché de l’assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/06/2011
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

49661

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2011

Période de vigueur

du 01/07/2011 au ...