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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 juin 2011 portant exécution, pour l’aéroport de Liège, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l’accès au marché de l’assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2011
Edition:3
Page:37349
Avis du Conseil d'Etat 49661
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2011

Période de vigueur du 01/07/2011 au ...